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Communauté de communes du Minervois au Caroux

Cesseras : Enquête publique 2023

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE CESSERAS (HERAULT)

Par arrêté n°2023/10/031, il sera procédé du lundi 4 décembre 2023 à 8h00 au vendredi 5 janvier 2024 à 17h00 à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de CESSERAS. Le Commissaire Enquêteur, désigné pour conduire cette enquête, est Monsieur Georges RIVIECCIO.
Pendant toute la durée de l’enquête :
- le dossier sera consultable à la Mairie de Cesseras les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9H à 12H30 et sur le site internet https://www.democratie-active.fr/zonageassainissementcesseras/
- le public pourra déposer ou transmettre ses observations
    o sur un registre papier disponible en Mairie de CESSERAS
    o ou sur le registre dématérialisé en ligne https://www.democratie-active.fr/zonageassainissementcesseras/
    o ou en les adressant par courrier postal à la Mairie de CESSERAS à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur
    o ou en les adressant par courriel à l’adresse zonageassainissementcesseras@democratie-active.fr

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Cesseras, les 14/12/2023 et 05/01/2024 de 14H à 17H.