- Nous connaître
- >
- Les actualités
[AIDES AUX ENTREPRISES] Des aides de l'Etat face à la hausse de l'énergie
[AIDES AUX ENTREPRISES] Face à la hausse de l'énergie, des dispositifs d'aides aux entreprises existent : le bouclier tarifaire, le tarif garanti, l'amortisseur électricité et les guichets d'aide au paiement des factures de gaz et électricité. Le service de développement économique de la Communauté de communes vous rappelle ce que proposent les services de l'Etat :
- pour les questions générales des entreprises sur les mesures énergie : 0806 000 245
- le conseiller départemental à Ia sortie de crise (CDSC) pour l'Hérault codefi.ccsf@dgfip.finances.gouv.fr 06. 10. 03. 97. 65 ou 04. 67. 15. 74. 15
- possibilité de saisir les services de Ia DGFIP sur des questions spécifiques via Ia messagerie sécurisée de I'espace professionnel de chaque entreprise sur www.impots.gouv.fr en sélectionnant
"je pose une autre question/j'ai une autre demande" et en débutant le message par "aide gaz électricité"
TPE | < 10 salariés < 2 M€ de CA annuel
- Ne pas être filiale d'un groupe | Bouclier tarifaire
| Transmettre au fournisseur une attestation d'éligibilité au dispositif- Attestation à télécharger sur www.impots.gouv.fr | Attestation a fournir avant le 31 mars 2023 |
| < 10 salaries
< 2 M€ de CA annuel
Ne pas être filiale d'un groupe | Tarif garanti de l'électricité fixé à 280€ HT/ MWh en moyenne sur l'année 2023 | Transmettre au fournisseur une attestation d'éligibilité au dispositif- Attestation à télécharger sur www.impots.gouv.fr |
|
TPE | < 10 salaries
< 2 M€ de CA annuel
Ne pas être une filiale d'un groupe | Amortisseur électricité
Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité | Transmettre au fournisseur une attestation ¤¤¤¤ d'éligibilité au dispositif - Attestation à télécharger sur www.impots.gouv.fr
Dépôt en ligne via l'espace professionnel | Attestation a fournir avant le 31 mars 2023
Avant le 28/02/2023 pour les factures de
Avant le 31/03/2023 pour les factures de novembre/décembre 2022 |
PME | < 250 salaries
< 50M€ de CA annuel ou <43M€ de bilan annuel
| Amortisseur électricité
Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et de l'électricité | Transmettre au fournisseur une attestation d'éligibilité au dispositif - Attestation à télécharger sur www.impots.gouv.fr
Dépôt en ligne via l'espace professionnel | Attestation a fournir avant le 31 mars 2023
Avant le 28/02/2023 pour les factures de
Avant le 31/03/2023 pour les factures de |
ETI | > 250 salaries > 50M€ de CA annuel ou >43M€ de bilan annuel | Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et de l'électricité | Dépôt en ligne via l'espace professionnel de l'entreprise sur www.impots.gouv.fr | Avant le 28/02/2023 pour les factures de septembre/octobre 2022
Avant le 31/03/2023 pour les factures de novembre/décembre 2022 |
Pour en savoir plus sur le développement économique du Minervois au Caroux
Documentation téléchargeable
Pour ne rien rater des actualités du Minervois au Caroux, je m'abonne à Points Communs, la newsletter mensuelle de la Communauté de communes.