TOURISME : Une aide active pour les hébergeurs sur la Taxe de Séjour

Afin de faciliter la collecte de la taxe de séjour par les hébergeurs, la Communauté de communes a mis en place dès 2018, une plateforme internet. Mais la dernière réforme reste complexe à appliquer et suscite souvent l’interrogation des collecteurs. Aussi, dans un souci d’accompagner toujours mieux les habitants du territoire, un service d’accueil a été développé : depuis le début de l’année 2019, Myriam Bessière se déplace sur le territoire du Minervois au Caroux, sur rendez-vous. N’hésitez pas à la contacter !

La Taxe de séjour permet de financer des actions liées au développement touristique et à l’accueil. Le produit de taxe est en majeure partie reversé à l’Office de Tourisme Communautaire du Minervois au Caroux, mais est aussi réinvesti dans les activités touristiques d’intérêt communautaire (par exemple : entretien des 500 km d’itinéraires d’intérêt communautaire), enfin reversé au Département de l’Hérault au titre de la Taxe additionnelle (10% de la collecte).

Le régime juridique applicable en matière de Taxe de séjour est déterminé par le législateur dans le cadre de la Loi de Finances : les modes de perception (au réel ou forfaitaire), les personnes assujetties, les cas d’exonération, les tarifs planchers et plafonds par catégorie d’hébergement, le principe du calcul de la taxe de séjour au pourcentage pour les hébergements non classés, la collecte par les plateformes de location, les régimes de sanction.

Le Conseil Communautaire, lui, délibère dans le cadre fixé par la loi, sur :

·        le mode de perception,

·        la période de collecte,

·        la grille tarifaire par catégorie d’hébergement dans le cadre des limites prévues par la loi,

·        le taux applicable aux hébergements non classés dans le cadre des limites prévues par la loi.

La taxe de séjour est due par les personnes hébergées et est collectée par les hébergeurs touristiques qui la restituent à la collectivité.

plus d'info sur la taxe de séjour ici

Contact : Myriam Bessière, en charge de la Taxe de Séjour

04 67 97 95 06 (Mardi, Mercredi, Vendredi : 9h-12h30 et 14h-17h)

ccminervoiscaroux@taxesejour.fr - Site : https://ccminervoiscaroux.taxesejour.fr