Ariane vous informe des derniers dispositifs 

au 7/05/2021

Vous trouverez ci-après les derniers détails sur le Fonds de Solidarité, et en téléchargement en dessous, le calendrier de reprise

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d’avril 2021 a été mis en ligne le 7 mai 2021 :

Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois d’avril 2021 concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 (décret n° 2021-553 du 5 mai 2021).

Sont éligibles, sans conditions de chiffres d'affaires ni de bénéfice :

▶ les entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public durant tout le mois d’avril ou sur une partie du mois d’avril et ayant perdu 20 % de chiffre d’affaires (pour le calcul du pourcentage de perte, le montant des ventes à distances et ventes à emporter est à intégrer) sans condition de nombre de salariés :

• Pour les entreprises fermées sur la totalité du mois d’avril 2021, l’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 € ou à 20% du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 € ;

• Pour les entreprises fermées sur une partie du mois d’avril 2021, l’aide correspond :

•  au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 1 500 € si cette perte est comprise entre 20 % et 50 % de leur chiffre d’affaires de référence ;

ou

•  au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 € ou à 20% du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 € si cette perte est supérieure à 50 % ;

• Pour le calcul de l’aide, le chiffre d'affaires du mois d’avril 2021 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2021.

▶ ou les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

• Les entreprises des secteurs S1, sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15% ou 20% du chiffre d'affaires de référence en fonction de leur pourcentage de perte dans la limite de 200 000 € ;

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2021.

• Les entreprises des secteurs S1 bis sans condition de nombre de salariés :

 qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars 2020-15 mai 2020 et 1er novembre- 30 novembre 2020) ou 10% de CA annuel entre 2019 et 2020, pourront recevoir une aide correspondant à : 

• 80 % de leur perte dans la limite de 10 000 € ou à 15 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €, si leur pourcentage de perte est supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 70 % ;

• 80 % de leur perte dans la limite de 10 000 € ou à 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €, si leur pourcentage de perte est supérieur ou égal à 70 %.

• 100 % de leur perte si celle-ci est inférieure à 1 500 €.

 qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars 2020-15 mai 2020 et 1er novembre- 30 novembre 2020) ou n'ayant pas perdu 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2021.

Le fonds de solidarité au titre du mois de mars reste ouvert :

Pour les pertes de Chiffre d’affaires du mois de mars 2021, les différents régimes sont identiques aux pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2021, à l’exception d’un régime spécifiques pour les entreprises mahoraises (c’est-à-dire les entreprises dont le secteur d’activité n’est pas compris dans les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, ni intégrées dans le régime centres commerciaux). Ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide majorée pouvant aller

jusqu’à 3 000 € (contre 1 500 € pour la métropole).

Les demandes pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de mars pour l’ensemble des régimes peuvent être déposées jusqu'au 31 mai 2021.

Contact : Ariane, aides aux entreprises du Minervois au Caroux ariane@cdcmc.fr