Conseil du 25 janvier 2024

82ko- Dernières modifications :02/02/2024

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 07 12 2023 
Délibération N° 2024.01 25/001 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR)

112ko- Dernières modifications :02/02/2024

FINANCES
Régularisation des opérations pour compte de tiers antérieures à la fusion (prélèvement compte 1068) = annule et remplace la délibération n° 2023.12.07/146 
Délibération N° 2024.01 25/002 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR)

108ko- Dernières modifications :02/02/2024

JEUNESSE
Conventions ACM Cebenna et ACM Roquebrun = Vacances d’hiver 
Délibération N° 2024.01 25/003 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR)

110ko- Dernières modifications :02/02/2024

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 07 12 2023 
Délibération N° 2024.01 25/001 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR)

149ko- Dernières modifications :02/02/2024

ENVIRONNEMENT
Harmonisation de la fiscalité = Complément à la délibération n° 2020.10.12/081 du 10 décembre 2020 pour la mise en place de la REOMI 
Délibération N° 2024.01 25/005 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR)

161ko- Dernières modifications :02/02/2024

Tarifs de la REOMI = Proposition de modifications 
Délibération N° 2024.01 25/006 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR) 

114ko- Dernières modifications :02/02/2024

Règlement de facturation de la Redevance d’Enlèvement des ordures Ménagères (REOMI) = Proposition de modifications 
Délibération N° 2024.01 25/007 = adoptée à la l’UNANIMITE (37 POUR – 1 ABSTENTION)

95ko- Dernières modifications :02/02/2024

Convention d’autorisation de passage – Service de collecte des déchets ménagers et assimilés 
Délibération N° 2024.01 25/008 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR)

117ko- Dernières modifications :02/02/2024

Création d’une commission de suivi REOMI 
Délibération N° 2024.01 25/009 = adoptée à la l’UNANIMITE (38 POUR)