SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Le dossier de demande d’aide est à compléter EN LIGNE avant le 30 novembre

La Communauté de communes du Minervois au Caroux a la volonté d’apporter une aide aux projets des associations, forces vives du territoire. Le règlement, consultable sur le site internet de la communauté de communes, définit la politique d’aide de la CdCMC.

Le dossier de demande est à compléter EN LIGNE 
sur le site de la Communauté de communes.
https://www.cc-minervois-caroux.fr/dossier-demande-aide-asso.aspx 
avant le 30/11/2024.

Info +  Vous pouvez vous rendre dans votre France Services pour avoir accès gratuitement à un poste informatique et une connexion internet.

https://www.cc-minervois-caroux.fr/aide_aux_asso.aspx

à savoir

1. -Le numéro SIRET

Ne sont étudiés que les dossiers des associations qui possèdent un numéro SIRET. Ce numéro est obligatoire pour demander des subventions publiques.

Il est délivré par l’INSEE sur simple demande écrite. (Joignez à votre courrier une copie des statuts de l’association et de la déclaration en sous-préfecture ou préfecture). Adressez votre courrier à : 

Direction régionale de l'Insee - Occitanie 

36 rue des 36-Ponts BP 94217 

31054 Toulouse Cedex 4

Site internet : www.insee.fr 

2. -LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Le dossier de demande de subvention de la Communauté de communes du Minervois au Caroux est à compléter impérativement avant le 30 novembre de l’année précédant l’événement.

- en ligne https://www.cc-minervois-caroux.fr/dossier-demande-aide-asso.aspx 

 et à retrouver sur le site de Communauté de communes, rubrique « Soutien à la vie associative »

- ou en version papier à retirer auprès de la CdCMC ou de votre mairie.

Vous pouvez également utiliser le dossier CERFA n°12156*05 : il s’agit du dossier de demande de subventions commun pour l’ensemble des collectivités.

Vous devez joindre à votre dossier des pièces justificatives :

- Lettre de demande de subvention adressée au président de la CdCMC

- Copie des derniers statuts de l’association s’ils ont été modifiés

- Le dernier rapport moral et financier de l’association

- Attestation d’assurance pour la manifestation et pour le matériel si vous avez fait une demande de prêt

Pour une première demande :

- Récépissé de déclaration de l’association en préfecture

- Copie des derniers statuts de l’Association

Vous devez rendre à la CdCMC un dossier complet.

3. -LA LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Votre dossier de demande de subvention doit obligatoirement être accompagné d’une lettre de demande adressée au Président de la Communauté de communes du Minervois au Caroux.

Vous pouvez utiliser le modèle disponible sur le site de la Communauté de communes 

4. L’ACCUSE DE RECEPTION

Un accusé de réception est adressé au demandeur : cet accusé mentionne si le dossier est complet ou incomplet.

En cas de dossier incomplet, vous disposez d’un délai de 1 mois pour remettre les pièces manquantes au service instructeur, mentionné sur votre accusé de réception. Passé ce délai, le dossier sera classé sans suite.

5. -L’ETUDE DES DOSSIERS

Les dossiers sont étudiés par les services de la CdCMC. Durant la phase d’instruction du dossier, les services peuvent demander des pièces complémentaires ou une rencontre, pour affiner leur analyse.

6. -LA VALIDATION DU MONTANT ATTRIBUE

La décision d’attribution et la validation des montants attribués se font en conseil communautaire.

7. -LA NOTIFICATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Suite à cette validation, vous recevez un courrier vous indiquant le montant attribué. Ce courrier vous rappellera les obligations de communication à respecter.

8. LES OBLIGATIONS DE COMMUNICATION

Les associations subventionnées s’engagent à communiquer sur le partenariat avec la CdCMC. La phrase « Cet événement reçoit le soutien de la Communauté de communes du Minervois au Caroux » peut être ajoutée sur vos communiqués ou dossiers de presse, tout comme dans vos posts sur les réseaux sociaux.

Le logo de la Communauté de communes doit figurer sur tous les éléments de communication (affiches, flyers, post sur les réseaux sociaux, etc.). 

Pour toute question relative à ces obligations de communication et à leur mise en œuvre, vous pouvez contacter le service Communication de la Communauté de communes communication@cdcmc.fr 

9. LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Pour obtenir le versement de la subvention attribuée, vous devez fournir 

- Un courrier de demande de versement 

- Le bilan du projet (un modèle est disponible)

- Une copie des outils de communication, mentionnant la participation de la CdCMC

- Le R.I.B. de l’association 

Des justificatifs complémentaires pourront être demandés. 

Le montant de la subvention versée pourra être recalculé au prorata des dépenses réelles.

Ces éléments doivent être remis à la CdCMC avant le 30 novembre. 

Tout bilan rendu après cette date ne pourra faire l’objet du versement de la subvention.

Un délai supplémentaire pourra être accordé SUR DEMANDE, si la manifestation se déroule en novembre ou décembre.

Contact :

Pour les dossiers Culture ou Patrimoine  Angélique COCORDANO culture@cdcmc.fr

Pour les dossiers Tourisme ou APN Anne GRUMLER agrumler@cdcmc.fr