Adhérer à la Charte de la Laïcité

Pour en savoir plus :
Observatoire de la laïcité
101, rue de Grenelle –75007 Paris Tél. : 01 42 75 76 46
Mél : secretariat.laicite@pm.gouv.fr/ Site Internet: www.laicite.gouv.fr

- Un courrier de demande d’aide* adressé à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Minervois au Caroux et signé par la personne habilitée à engager l’association,
- Les statuts de l’association (pour une première demande ou en cas de renouvellement s’il y a eu des modifications),
- La copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de la déclaration à la Préfecture (pour une première demande),
- Le budget prévisionnel* du projet ou de l'événement,
- L'avis du/des Maire* de la/les commune sur laquelle se déroule le projet ou l'événement
- L’attestation d’assurance,
- la fiche de réservation du matériel* (le cas échéant).

*des modèles ci-dessous

Le dossier de demande soutien ci-dessus, est un formulaire en ligne destiné aux associations locales désireuses d’obtenir une aide pour des projets ou l’organisation d’événements à caractère intercommunal se déroulant sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.


Lire les informations pratiques

Pour obtenir le versement de la subvention attribuée, une fois votre projet ou votre événement terminé, vous devez fournir
- Un courrier de demande de versement
- Le bilan du projet (un modèle est disponible)
- Une copie des outils de communication, mentionnant la participation de la CdCMC
- Le R.I.B. de l’association

Des justificatifs complémentaires pourront être demandés. Le montant de la subvention versée pourra être recalculé au prorata des dépenses réelles.

Ces éléments doivent être remis à la CdCMC avant le 30 novembre. Tout bilan rendu après cette date ne pourra faire l’objet du versement de la subvention.

Un délai supplémentaire pourra être accordé SUR DEMANDE, si la manifestation se déroule en novembre ou décembre.