Urbanisme
Suite au retrait de l’Etat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, la CdCMC a apporté une assistance aux communes disposant d’un document d’urbanisme (PLU, PLUi, CC…) en organisant un service Application du Droit des Sols (ADS).
C’est le service Urbanisme de la CC SUD-HERAULT qui porte ces missions depuis le 01/04/2017, par convention avec la CdCMC, et avec le soutien d’un agent recruté par notre collectivité.
Aujourd’hui, 20 d’entre elles ont adhéré : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, Cesseras, Colombières S/orb, Courniou-Les-Grottes, Félines-Minervois, La Livinière, Mons-La-Trivalle, Olargues, Olonzac, Oupia, Roquebrun, St-Jean-de-Minervois, St-Julien, St-Martin de L'Arçon, Siran, Vieussan.
Une commune a souhaité gérer les instructions par ses propres services : Minerve.
De compétence Etat, les 15 autres communes aujourd’hui en RNU continuent de bénéficier de l’instruction gratuite de la DDTM. Avec l’approbation de leurs documents d’urbanisme (PLU ou CC), la compétence deviendra celle du maire. L’instruction sera alors transférée au nouveau service instructeur si la commune le souhaite.
Les Missions d’un service ADS (Application du Droit des Sols) :
> Instruction des dossiers de Déclaration Préalable taxée, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme de catégorie b. Les CUa et Demandes Préalables ne créant pas de taxes (ravalement de façades/réfections toitures ou création d’ouvertures) ne sont pas transférées au service ADS
> Assistance et conseil aux communes
> Envoi des dossiers aux services de taxation
> Renseignement auprès des pétitionnaires.
Pour rappel, la compétence communale n’est pas transférée.
La décision et la signature relèvent toujours de la responsabilité du Maire.
La mairie reste le guichet unique pour le dépôt des autorisations d’urbanisme.