Tarifs et facturation

En remplacement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) ou Redevance Incitative (Ri) est composée de
• UNE PART FIXE
• L’accès au service de gestion des déchets :
   o collecte et traitement des emballages et papier, du verre
o collecte des ordures ménagères résiduelles o collecte des ordures ménagères résiduelles
o mise à disposition de composteurs à des prix préférentiels o mise à disposition de composteurs à des prix préférentiels
o prêt gratuit de broyeurs o prêt gratuit de broyeurs
• L’accès aux déchèteries
À noter : un nombre minimal d'ouvertures est inclus dans le forfait pour éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.

• UNE PART vARIAbLE
facturée par dépôt supplémentaire de sacs dans la colonne au-delà des 26 ouvertures pré-facturés.

La facturation est calculée en partie sur la consommation, comme c’est déjà le cas depuis longtemps pour l’eau, le gaz ou l’électricité.


La facturation se traduit par 2 factures par an :
- 1 pour le 1er semestre, que je reçois au 3e trimestre
- la 2e pour le 2nd semestre, reçue en début d’année suivante

Les tarifs applicables au 1er janvier 2024, ont été voté par le conseil communautaire, en date du 9/11/2023.

Pour les MENAGES, ou les particuliers

• Le forfait annuel est fixé à 185€
- couvrant les charges fixes telles que la collecte, le tri sélectif et les déchèteries, la fourniture du badge,
À noter : un nombre minimal de 26 ouvertures est inclus dans le forfait pour éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.
• La part variable sera facturée 1,25€ par dépôt supplémentaire de sacs dans le conteneur (au-delà des 26 ouvertures pré-facturés).


Pour les NON-MENAGES
Si on se classe dans la catégorie des Petits producteurs de déchets, on utilise des sacs à ordures ménagères de 30 litres et un badge d'accès aux colonnes à ordures ménagères.
Pour les Moyens et gros producteurs de déchets, après un contact avec le service 3D, l'usager non-ménage se verra équipé d'un bac (petit 320-340 litres, ou grand 660 litres). 

Le producteur de déchets non-ménage sera facturé
- d'une part fixe, 152,50€ comprenant les charges fixes du service (qui intègre tous les services offerts pour la collecte et le traitement des déchets)
- et d'une part variable, qui correspond
    o au nombre d'ouverture de la colonnes à ordures ménagères, facturée 1,25€/sac dès le premier dépôt
    o au nombre de levées de bacs d’ordures ménagères effectuées (tarifs différents pour les petits et les grands bacs). La part variable est facturée est dès le premier bac collecté.
15€/levée de petit bac
30€/levée de grand bac 

Service + : Collecte des cartons
Pour les professionnels qui souhaitent bénéficier de ce service complémentaire, après signature d'une convention, un forfait sera facturé selon le volume de cartons collectés par semaine. 
300 € / an si < 5m3 / semaine ou 600 € / an si > 5m3 / semaine

Bonus Pro : remboursement du droit d'accès aux déchèteries
Pour les usagers professionnels et assimilés, les frais d'accès à la déchèterie pourront être remboursés, sur demande auprès du service 3D de la Communauté de communes et avec présentation de justificatif (facture acquittée).